Le blog de yacs

La responsabilité des gestionnaires de plateformes communautaires

Le rôle des gestionnaires de telles plateformes est, à l'évidence, à mi-chemin entre le simple hébergeur et l'éditeur de site.

Hébergeurs responsables selon certains cas, non responsables selonla nature du contenu et les workflows d'alimentation, éditeurs à demi-reponsables, gestionnaires de communauté rendant ouverte la publication collective (user generated content) sensible...

Un vrai méli-mélo juridique.

Je vous conseille la lecture de ce billet qui tente un éclairage de la situation délicate dans laquelle se trouvent nos juges, et qui se termine ainsi :

"

La loi ne reconnaît que les hébergeurs, responsables dans la limite de leur connaissance du caractère illicite des contenus hébergés, et les éditeurs de services, responsables des contenus. Une catégorie intermédiaire d'acteurs émerge : les gestionnaires de plateformes, offrant des services permettant aux internautes de publier des contenus. La jurisprudence leur reconnait selon les cas la qualité d'hébergeur non responsables a priori, d'hébergeurs responsables pour diverses raisons, ou d'hébergeurs à la fois éditeurs de services responsables des contenus. La révision de la LCEN pourrait clarifier les choses et créer un régime satisfaisant pour cette catégorie d'acteurs intermédiaires.

"